Déclaration de confidentialité de SELZAM AG

Version du 01.09.23

Nous vous remercions d’utiliser notre site web et notre boutique en ligne. La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Ci-dessous, nous souhaitons vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données :

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, SELZAM AG, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres déclarations de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et autres documents similaires peuvent régir des cas spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne spécifique ou identifiable.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (par exemple, membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous fournir leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et que ces données sont correctes.

Cette déclaration de confidentialité est conforme aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (« DSG ») et de la nouvelle loi suisse révisée sur la protection des données (« nDSG »). L’application du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») est toujours facultative en Suisse. Toutefois, l’applicabilité de ces réglementations dépend du cas individuel.

1. Responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données que nous décrivons ici : SELZAM AG, Harzachstrasse 8, 8404 Winterthur, Suisse (sauf indication contraire dans des cas individuels). Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : SELZAM AG, Harzachstrasse 8, 8404 Winterthur, Suisse, info@selzam.ch.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux, ainsi que celles que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites web et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple, registres de poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet) ou les recevons d’autres entreprises, autorités et tiers (tels que des agences d’évaluation de crédit, des courtiers en adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers vous concernant comprennent notamment des informations issues de registres publics, des informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant provenant de correspondances et de réunions avec des tiers, des informations de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des transactions commerciales avec vous personnellement), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, références, adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des obligations légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations de banques, d’assurances, de distributeurs et d’autres partenaires contractuels pour la fourniture ou l’utilisation de services par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués), informations des médias et d’internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/vente, etc.), vos adresses et éventuellement vos centres d’intérêt et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), les données relatives à l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, informations de localisation).

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la gestion des affaires avec nos clients et de l’achat de produits et services de nos fournisseurs, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un de ces clients ou partenaires commerciaux, vous pouvez également être concerné en tant que personne dans cette fonction.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure autorisée et appropriée, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :

• Offre et développement de nos offres, services et sites web et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
• Évaluation et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients et de la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients ;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage pour d’autres envois publicitaires) ;
• Recherche de marché et d’opinion, surveillance des médias;
• Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges légaux et de procédures administratives ;
• Prévention et clarification d’infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles (par exemple, enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
• Assurer le fonctionnement de notre entreprise, en particulier de notre infrastructure informatique, de nos sites web, applications et autres plates-formes ;
• Surveillance vidéo pour protéger les droits de propriété et autres mesures de sécurité informatique, de bâtiment et d’équipement, ainsi que pour protéger nos employés et autres personnes et les biens nous appartenant ou confiés à notre garde (par exemple, contrôles d’accès) ;
• Achats et ventes de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que d’autres transactions en droit des sociétés et la transmission de données personnelles associée, ainsi que des mesures de contrôle des entreprises et des obligations légales et réglementaires, ainsi que des règles internes de SELZAM AG.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou lors de la réalisation d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles conformément à ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans toutefois affecter les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / Suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des „cookies“ et des technologies similaires sur nos sites web, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou à votre appareil mobile par votre navigateur web lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous revisitez ce site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés de votre ordinateur après votre visite sur le site („cookies de session“), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker des préférences utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) („cookies permanents“). Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les stocker uniquement pendant une session ou les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour stocker vos préférences d’utilisateur (par exemple, langue, connexion automatique) et pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, afin de vous proposer des offres et de la publicité adaptées à vous. Certains des cookies sont définis par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achat, le processus de commande) peuvent ne plus fonctionner. Nous n’utilisons pas de bannières de cookies sur notre site web. En Suisse, depuis 2007, l’art. 45c al. 2 let. b de la loi sur les télécommunications (LTC) contient une réglementation spécifique en matière de cookies pour les exploitants de sites web. Cette réglementation est nettement moins restrictive que la directive sur les cookies et le RGPD. Une autorisation explicite n’est généralement pas requise, car cela n’est pas prévu par la nouvelle ordonnance suisse sur la protection des données.

Nous intégrons parfois dans nos newsletters et autres e-mails marketing des éléments visibles et invisibles d’images, dans la mesure où cela est autorisé, qui nous permettent de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préconfigurés pour le faire.

En utilisant nos sites web et en consentant à recevoir des newsletters et d’autres e-mails marketing, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Si Google Analytics ou d’autres services statistiques sont utilisés et qu’aucune donnée personnelle (telles que des adresses e-mail) n’est transmise:

Nous utilisons parfois sur nos sites web Google Analytics ou des services similaires. Il s’agit d’un service de tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland (basée en Irlande), qui s’appuie sur Google LLC (basée aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux appelés „Google“), www.google.com). Ce service nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (sans référence personnelle). Des cookies permanents sont également utilisés par le prestataire de services. Le service est configuré de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient rendues anonymes ou tronquées avant d’être transférées aux États-Unis, de sorte qu’elles ne puissent pas être retracées. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous êtes vous-même enregistré auprès du fournisseur de services, le fournisseur de services vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services est alors de la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web respectif est utilisé (pas d’informations vous concernant personnellement).

5. Divulgation et transmission des données à l’étranger

Notre serveur ERP ainsi que le serveur et le serveur de sauvegarde de notre site web et de notre boutique en ligne sont situés en Suisse.

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités énoncées au point 3, nous divulguons également des données à des tiers dans la mesure où cela est autorisé et approprié, que ce soit parce qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à des fins propres. Il s’agit notamment des entités suivantes :

• Nos prestataires de services (tels que les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques, les outils de newsletter) ;
• Des commerçants, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux;
• Des clients;
• Des autorités, des bureaux et des tribunaux nationaux et étrangers;
• Des médias;
• Le public, y compris les visiteurs de sites web et des médias sociaux ;
• Des concurrents, des associations professionnelles, des associations, des organisations et d’autres organes ;
• D’autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou réelles;
• Tous les destinataires communs : Ces destinataires sont parfois situés en Suisse, mais peuvent être n’importe où dans le monde. Vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, par exemple).

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités de traitement auxquelles elles sont destinées, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de la prise de contact, de la réalisation à la résiliation d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant le temps pendant lequel des créances peuvent être exercées contre notre entreprise et que nous sommes également légalement obligés de le faire, ou que des intérêts commerciaux légitimes le nécessitent (par exemple, pour des motifs de preuve et de documentation). Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles seront généralement supprimées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre un accès et une utilisation non autorisés, tels que des instructions, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (vous n’êtes généralement pas légalement tenu de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne pourrons généralement pas conclure ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). Le site web et la boutique en ligne ne peuvent également pas être utilisés si certaines informations nécessaires pour assurer la transmission de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées. Veuillez donc noter que si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, vous devrez prouver votre identité auprès de nous.

9. Prise de décision automatisée

Nous traitons partiellement vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels. Nous utilisons cette approche en particulier pour vous informer de manière ciblée sur nos produits et vous conseiller. À cette fin, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent une communication et une publicité axées sur les besoins, y compris la recherche de marché et d’opinions.

10. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit, dans le cadre de la législation sur la protection des données applicable à votre cas et dans la mesure prévue (par exemple dans le cas du RGPD), de demander des informations, des rectifications, des suppressions, des restrictions du traitement des données et, le cas échéant, de vous opposer à nos traitements de données, en particulier pour des motifs de marketing direct, de prise de décisions automatisées fondées sur le traitement automatisé de vos données personnelles, ainsi que de demander la divulgation de certaines données personnelles à un tiers (portabilité des données). Veuillez noter, cependant, que nous nous réservons le droit d’invoquer les restrictions légales prévues, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des réclamations. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons à l’avance. Nous avons déjà mentionné la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance, sauf si cela est déjà prévu par le contrat.

L’exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, en fournissant une copie de votre carte d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou vérifiable autrement). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web prévaut en tout temps.